Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — HAYASS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site HAYASS entre :

  • la société / micro-entreprise HAYASS
    et
  • toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent légèrement différer du produit réel selon les écrans ou les conditions de lumière.


3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

HAYASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


4. Commandes

Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

HAYASS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • incident de paiement
  • informations incorrectes fournies par le client

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Shop Pay

Aucune donnée bancaire n’est conservée par HAYASS.


6. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes de forte activité.

HAYASS ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour demander un retour.

Les articles doivent être :

  • non portés
  • non lavés
  • dans leur état d’origine
  • avec étiquettes et emballage d’origine

Pour des raisons d’hygiène, certains articles peuvent ne pas être retournables si portés ou utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.


8. Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, le remboursement sera effectué sous un délai de 5 à 14 jours ouvrés via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

HAYASS se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.


9. Responsabilité

HAYASS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.


10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site HAYASS (logo, images, textes, visuels, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.


Contact

Pour toute question :
sav.hayass@gmail.com